J.O. 142 du 20 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420443A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004 :

Il est mis fin, à compter du 29 octobre 2003, aux fonctions de M. Foucault (Michel, Joël, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Chapel, notaire associé, à la résidence de Pontivy (Morbihan).

Mme Berthoux (Anne, Marie, Hélène), épouse Boucher, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Chapel, notaire associé, à la résidence de Pontivy (Morbihan).